Contrat d’utilisation

Le présent Contrat d’Utilisation (ci-après le « Contrat ») régit votre accès et votre utilisation du site internet accessible à l’adresse https://financiallyfreeby40.com/ (ci-après le « Site »), édité par son propriétaire et administrateur (ci-après l’« Administration »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous, en votre qualité d’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), acceptez sans réserve d’être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Site. Ce Contrat est conclu entre l’Utilisateur et l’Administration.

Préambule – Définitions et champ d’application

Définitions :
Site : Désigne le site internet financiallyfreeby40.com, son architecture, son code source et l’ensemble de ses fonctionnalités.
Administration : Désigne le propriétaire et l’exploitant du Site, responsable de sa publication et de sa maintenance.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les Services, qu’elle soit inscrite ou non.
Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition par le Site, tels que décrits à l’article 2.
Contenu : Tout élément présent sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, articles, images, vidéos, logos, bases de données, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, posts de forum).
Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’une inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités interactives.

L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des dispositions du présent Contrat. Ce Contrat est soumis au droit français, notamment aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, et est régi par les lois relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat. La version en vigueur est celle accessible en permanence sur la page https://financiallyfreeby40.com/contrat-dutilisation/. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Son utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue son acceptation de la nouvelle version.

1. Objet du Contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis par le Site financiallyfreeby40.com. Ces Services incluent, de manière non exhaustive :

La publication de nouvelles et une couverture opérationnelle d’événements actuels dans divers domaines.
La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’opinions d’experts, de revues et de colonnes d’auteurs.
L’organisation d’informations de référence et de bases de connaissances (données encyclopédiques, guides, foire aux questions, catalogues).
La publication de revues et de comparaisons détaillées de produits et/ou de services, analysant leurs caractéristiques, avantages et inconvénients.
L’interaction interactive via des commentaires, des discussions sur des forums et la participation à des sondages.
La diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
La mise à disposition de services de navigation et de recherche (système de catégories, tags, moteur de recherche intégré).

Les Services sont fournis « tels quels » (as is), dans les limites des moyens techniques et humains de l’Administration. L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé mais ne peut garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur ou d’absence de virus.

2. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums) est subordonné à la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable, ou une personne morale dûment représentée.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été faite par lui-même.

Le pseudonyme (login) choisi par l’Utilisateur ne doit pas :
– Porter atteinte aux droits de tiers (notamment usurper l’identité d’une personne ou enfreindre un droit de propriété intellectuelle).
– Être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (être injurieux, obscène, à caractère haineux).
– Avoir une finalité publicitaire ou commerciale non autorisée.

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation du présent Contrat, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Site (structure, design, textes, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, intransmissible et non cessible, uniquement pour consulter et utiliser les Services du Site à des fins privées. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Administration.

En publiant du Contenu (commentaires, posts, contributions multimédias) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour le faire. Il accorde à l’Administration, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et pour toute la durée légale de protection, lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu sur le Site et via ses canaux de promotion, dans le strict cadre de l’exploitation des Services.

4. Engagements et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi, au présent Contrat et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de :

Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, menaçant, incitant à la violence ou à la discrimination, ou portant atteinte à la vie privée.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou à l’image de tiers.
Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection).
Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou faussement déclarer son affiliation.
Collecter des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs sans leur consentement.
Utiliser des procédés automatisés (robots, scrapers, spiders) pour accéder, extraire des données ou interagir avec le Site en dehors des interfaces prévues.
Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’altérer, de surcharger ou de perturber le fonctionnement normal du Site ou des serveurs (ex : attaques par déni de service).
Infecter le Site avec des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructive.

5. Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://financiallyfreeby40.com/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que des données (telles que son adresse IP, son adresse e-mail, ses données de navigation) sont collectées pour les finalités de gestion du Compte, de fourniture des Services, d’amélioration du Site et, le cas échéant, de diffusion de communications. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser l’audience et personnaliser le contenu. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

6. Notifications et contact

Toute communication de l’Administration à l’Utilisateur (notifications relatives au Compte, modifications du Contrat) se fera principalement par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription ou via les notifications au sein du Compte.

Pour toute question technique, demande relative à vos données personnelles ou communication légale, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : contact@financiallyfreeby40.com.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement par l’Utilisateur à ses obligations découlant du présent Contrat, de la loi ou des règlements en vigueur, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

Supprimer tout Contenu litigieux.
Suspendre temporairement l’accès au Compte.
Résilier définitivement le Compte et interdire tout futur accès au Site.

Cette mesure peut être prise immédiatement en cas de violation grave, notamment celles énoncées à l’article 4.

8. Responsabilités

Responsabilité de l’Administration : L’Administration met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité des Services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, ou d’utilisation inappropriée du Site par l’Utilisateur. La responsabilité de l’Administration, si elle était retenue, est limitée au montant direct des dommages prouvés et ne pourra en aucun cas excéder un montant de 100 euros.

Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable :
– De l’utilisation qu’il fait du Site et des Services.
– De la véracité des informations qu’il communique.
– Des conséquences découlant de la publication de son Contenu.
– De tout préjudice direct ou indirect causé à l’Administration ou à un tiers du fait de son non-respect du Contrat.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Administration contre toutes réclamations, responsabilités et coûts découlant de sa violation du Contrat.

9. Dispositions finales

Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français, indépendamment des règles de conflit de lois.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur doit adresser une réclamation écrite et motivée à l’Administration à l’adresse de contact indiquée à l’article 6.

Compétence : À défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et ce, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les mesures conservatoires.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs clauses du présent Contrat sont jugées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

Intégralité du contrat : Le présent Contrat, ainsi que la Politique de Confidentialité, constitue l’intégralité des accords entre les parties concernant l’utilisation du Site et se substitue à tout accord antérieur.